Préambule

Je suis heureuse de vous accueillir sur mon site web Cherry Me, www.cherryme.net (ci-dessous dénommé "le Site")

Aux fins des présentes Conditions Générales de Vente, l'Acheteur et Cherry Me sont individuellement ou collectivement désignés « la Partie » ou « les Parties ».

 

Article 1 - Objet

 

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») ont pour objet, d'une part, d'informer tout éventuel Acheteur sur les conditions et modalités dans lesquelles Cherry Me procède à la vente et à la livraison des produits commandés et, d'autre part, de définir les droits et obligations des Parties dans le cadre de la vente de produits par Cherry Me au consommateur (ci-avant et ci-après « l'Acheteur »). Elles s'appliquent, sans restriction ni réserve, à l'ensemble des ventes des produits proposés par Cherry Me sur son Site.


En conséquence, le fait pour l'Acheteur de commander un produit proposé à la vente sur le Site Internet de Cherry Me emporte acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente dont l'Acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa Commande.


Cherry Me se réserve la possibilité de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales de Vente. Néanmoins, les Conditions Générales de Vente applicables à la Commande sont celles acceptées par l'Acheteur au moment de la passation de la Commande.


Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV » ou « Conditions Générales de Vente ») viennent compléter les conditions générales d'utilisation du Site www.cherryme.net, disponibles à tout moment dans les différentes rubriques du Site et applicables à l'Acheteur.

 

Article 2 - Identité de la Société

 

Nom : Cherry Me - Mélanie HARBONNIER

Adresse : Assenois 17 B - 6640 Vaux sur Sûre - Belgique

N° TVA : BE0631.919.564

 

Article 3 - Formation du contrat et commandes

 

3.1. Tarifs

 

Les prix de vente des produits en ligne sur le Site Internet de Cherry Me, indiqués en euros, sont ceux en vigueur au moment de la passation de la Commande par l'Acheteur. Les prix de vente des produits peuvent être modifiés par Cherry Me à tout moment. Cette modification sera signalée à l'Acheteur avant toute Commande. Les prix sont applicables dans le cadre de la vente à distance.


Ces prix ne comprennent pas les frais d'expédition, facturés en supplément du prix des produits achetés. Les frais d'expédition seront indiqués avant l'enregistrement de la Commande par l'Acheteur. Les différentes modalités d'expédition sont prévues ci-après dans les CGV et pourront être modifiées à tout moment par Cherry Me. 


Les prix affichés ne comprennent pas la taxe sur la valeur ajoutée (TVA 21%) applicable au jour de la Commande. Tout changement du taux de TVA applicable sera automatiquement répercuté sur le prix des produits vendus par Cherry Me au sein de son Site Internet.

 

3.2. Caractéristiques des produits

 

L'Acheteur peut sélectionner un ou plusieurs produits parmi les différentes catégories proposées sur le Site Internet de Cherry Me


Cherry Me est susceptible de modifier à tout moment l'assortiment de produits proposés à la vente sur son Site Internet, en fonction notamment des contraintes liées à son approvisionnement et à sa gestion des collections, sans préjudice des Commandes passées par l'Acheteur.


L'Acheteur peut, préalablement à sa Commande, prendre connaissance, sur le Site Internet de Cherry Me, des caractéristiques essentielles du ou des produit(s) qu'il désire commander.


Les produits sont conformes à la législation française et belge en vigueur. La responsabilité de Cherry Me ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays dans lequel le produit sera livré. Il appartient à l'Acheteur de vérifier auprès des autorités locales du pays de livraison des produits les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits et services qu'il envisage de commander.


Cherry Me ne peut garantir que les informations inscrites sur les packagings des produits soient traduites dans toutes les langues de l'Union Européenne. Toutefois, ces informations sont disponibles au minimum en français.


Pour toute question relative aux produits et à leur utilisation, toute question complémentaire ou demande de conseils, l'Acheteur peut contacter le Service Clients Cherry Me par e-mail à contact@cherryme.net ou par téléphone au +32.472.18.92.07 aux heures d'ouverture du service indiquées dans la rubrique CONTACT du Site Internet de Cherry Me.

 

3.3 Disponibilité

 

Les offres présentées par Cherry Me sont valables tant qu'elles sont annoncées sur le Site et dans la limite des stocks disponibles.


En tout état de cause, et dans l'éventualité d'une indisponibilité totale ou partielle de produits après passation de la Commande, l'Acheteur sera informé par courrier électronique dès que possible de l'indisponibilité du produit et de l'annulation totale ou partielle de sa commande.


En cas d'annulation totale de la Commande :

- La Commande de l'Acheteur sera automatiquement annulée et le paiement lui sera automatiquement remboursé.

- Le Service Clients de Cherry Me prendra contact avec l'Acheteur pour l'informer de l'annulation de sa Commande et lui proposer de renouveler sa Commande, à l'exception du produit non disponible.


En cas d'annulation partielle de la commande :

- Le solde de la Commande de l'Acheteur sera validée

- L'Acheteur sera livré des produits disponibles,

- L'Acheteur sera remboursé du prix du produit commandé non disponible dans les plus brefs délais mis en œuvre par la banque de Cherry Me.

 

3.4. Commande

 

Toute Commande vaut acceptation des présentes Conditions Générales de Vente, et des Mentions Légales, sans préjudice de conditions contractuelles particulières conclues entre les Parties.


L'Acheteur a la possibilité de vérifier le détail de son projet de Commande et de corriger d'éventuelles erreurs.


A partir du moment où l'Acheteur confirme sa commande en cliquant sur l'icône "Valider votre paiement" (ci-après et ci-avant « la Commande »), il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause le contenu et les conditions de la Commande en cause et en particulier les présentes Conditions Générales de Vente, les prix, volumes, caractéristiques, quantités et délais de livraison des produits proposés à la vente et commandés par l'Acheteur.


Une fois cette étape validée, l'Acheteur ne pourra plus annuler sa Commande.


A réception de la Commande, il pourra exercer son droit de rétractation dans les conditions prévues à l'article 6 des présentes Conditions Générales de Vente.


La vente sera définitive au moment de la Commande par l'Acheteur. Cette Commande sera confirmée par Cherry Me par l'envoi d'un courrier électronique à l'Acheteur (le « courrier électronique de confirmation de Commande »).

 

En outre, Cherry Me se réserve le droit de suspendre ou d'annuler toute exécution d'une Commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et niveau d'exécution, en cas de défaut de paiement ou paiement partiel de toute somme qui serait due par l'Acheteur, en cas d'incident de paiement, ou en cas de fraude ou tentative de fraude relative à l'utilisation du Site Internet de Cherry Me, y compris à l'occasion de Commandes antérieures.


Un second courrier électronique sera envoyé à l'Acheteur lorsque la commande sera prête.


Cherry Me recommande à l'Acheteur de conserver ces deux courriers électroniques sur un support papier ou informatique. L'Acheteur est informé de ce que les deux courriers électroniques seront adressés à l'adresse de messagerie électronique saisie par l'Acheteur au moment de son inscription au moment de son identification, préalablement à la passation de la Commande.

 

Ainsi, en cas d'erreur de saisie de l'adresse de messagerie électronique concernée, ou de non réception du message électronique de confirmation de Commande, la responsabilité de Cherry Me ne saurait être engagée. Dans ce cas la vente sera considérée comme définitive, hors les cas d'annulation de la Commande par Cherry Me, notamment pour indisponibilité des produits. L'Acheteur pourra néanmoins exercer son droit de rétractation dans les conditions prévues à l'article 6 des présentes Conditions Générales de Vente.

 

Article 4 - Paiement

 

4.1. Moyens de paiement

 

L'Acheteur garantit à Cherry Me qu'il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de règlement qu'il aura choisi pour sa Commande, lors de l'enregistrement de la Commande.

Les cartes bancaires sont acceptées sur le Site Internet de Cherry Me.

 

4.2. Moyens de paiement

 

Le paiement pourra être réalisé lors de la Commande en ligne par l'Acheteur.


L'Acheteur pourra également régler sa Commande en utilisant le virement bancaire sur le compte BE55 3770 6616 4444, ou régler directement sur place en liquide.


Toutes les Commandes sont payables en euros, toutes taxes et contributions obligatoires comprises. Les éventuels frais bancaires restent à la charge de l'Acheteur (y compris dans le cas d'un remboursement).


En outre, Cherry Me se réserve le droit de suspendre ou d'annuler toute exécution d'une Commande quelle que soit sa nature et niveau d'exécution, en cas de défaut de paiement ou paiement partiel de toute somme qui serait due par l'Acheteur, en cas d'incident de paiement, ou en cas de fraude ou tentative de fraude relative à l'utilisation du Site Internet de Cherry Me y compris à l'occasion de Commandes antérieures.

 

4.3. Sécurité dans les opérations de paiement

 

Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur Internet, les informations relatives à la Commande de l'Acheteur pourront être transmises à tout tiers habilité par la loi ou désigné par Cherry Me aux seules fins de vérification de l'identité de l'Acheteur, de la validité de la Commande et/ou du mode de règlement utilisé.

 

Article 5 - Livraison

 

5.1. Règles générales

 

Les produits commandés par l'Acheteur conformément aux présentes CGV seront à reprendre directement sur place, à l'institut Cherry Me, situé Assenois 17 B 6640 Vaux sur Sure (Belgique)


Les factures d'achat sont adressées par courrier électronique à l'adresse de messagerie électronique indiquée par l'Acheteur lors de son inscription sur le Site Internet de Cherry Me.


De manière générale, à la reprise de la commande, un accusé de réception devra être signé par l'Acheteur ou le destinataire de la Commande.


Cet accusé de réception vaut preuve de la réception par l'Acheteur ou le destinataire de la Commande, des produits commandés.


5.2. Procédure devant impérativement être suivie en cas de produit manquant ou endommagé

 
L'Acheteur ou le destinataire de la Commande devra signaler l'absence ou la dégradation du produit auprès du Service Clients de Cherry Me

- par email en utilisant le formulaire prévu dans la rubrique Contactez-nous,

- par téléphone au +32.472.18.92.07, aux heures d'ouverture 


Le Service Clients de Cherry Me pourra demander toute information relative à l'identité de l'Acheteur ou du destinataire de la Commande et procéder à toute vérification utile à cette occasion.

 

5.3. Délais de mise à disposition

 

Les délais de mise à disposition sont les suivants :


- 1 jour ouvrable (sous réserve de fermeture éventuelle du magasin)


Les délais de livraison commencent à courir dès l'envoi du courrier électronique de confirmation de Commande et sous réserve de réception du paiement

 

Article 6 - Droits et délais de rétractation

 

6.1. Délai d'exercice du droit de rétractation

 

L'Acheteur dispose d'un délai de 14 (quatorze) jours francs à compter du jour de réception du colis comportant les produits commandés, pour exercer son droit de rétractation légal.

Cependant, soucieux d'assurer la satisfaction de ses Acheteurs et destinataires de Commande, Cherry Me accepte le retour par voie postale ou par dépôt en Point Relais Mondial Relay pendant un (1) mois à compter de la date de réception de la Commande.

 

6.2. Conséquences de l'exercice du droit de rétractation

 
L'Acheteur exerçant son droit de rétractation dans les conditions prévues au présent article en termes de délai et de modalités de retour des produits pourra obtenir un remboursement correspondant au montant des produits retournés.


6.3. Frais de retour

 

Les frais de retour demeurent à la charge de l'Acheteur.

6.4. Modalités d'exercice du droit de rétractation

 

Le droit de rétractation s'exerce par l'Acheteur ou par le destinataire de la Commande par le retour des produits concernés par voie postale (courrier/colis, etc)  en utilisant l’étiquette envoyée par Cherry Me par courrier électronique. L'Acheteur ne pourra exercer son droit de rétractation qu'à la condition qu'il n'ait ni utilisé ni même essayé les produits. Les produits retournés ne seront ainsi acceptés qu'intacts et dans leur emballage d'origine.

Les produits devront être accompagnés du numéro de la Commande.

Les retours de produits renvoyés au-delà du délai de rétractation de 1 mois ne seront pas acceptés.

L'Acheteur ou le destinataire de la Commande qui souhaite exercer son droit de rétractation en retournant un produit par courrier/colis doit envoyer le colis ou le courrier à l'adresse suivante :


Cherry Me

Assenois 17 B

6640 Vaux sur Sûre

Belgique


Cherry Me n'accepte pas les colis ou les courriers adressés en port dû.

 

Article 7 - Réserve de propriété

 

Cherry Me conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix intégral, en principal, frais, taxes et contributions obligatoires compris.

 

Article 8 - Propriété intellectuelle

 

La marque Cherry Me, ainsi que l'ensemble des marques figuratives ou non et toutes les illustrations, images et logotypes et tout contenu figurant sur le Site (en ce compris mais non limité aux présentes Conditions Générales de Vente) sont et demeureront la propriété exclusive de Cherry Me ou du titulaire des droits de propriété intellectuelle concerné.


Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces marques, illustrations, images et logotypes, ou tout autre contenu du Site pour quelque motif et sur quelque support que ce soit, sans accord exprès, écrit et préalable de Cherry Me ou du titulaire des droits de propriété intellectuelle concerné est strictement interdite. Il en est de même de même pour tous droits d'auteur, dessins et modèles, brevets figurant et/ou utilisés sur le Site.

 

Article 9 - Signature et preuve

 

Cherry Me œuvre à protéger les informations personnelles de ses clients en assurant un haut niveau de sécurité, mais l'Acheteur a également un rôle à jouer dans la protection de ses données à caractère personnel. Notamment, l'Acheteur doit maintenir la sécurité de ses transactions en ligne par exemple en ne communiquant à personne son identifiant (adresse de messagerie électronique de l'Acheteur) et/ou son mot de passe et en changeant régulièrement son mot de passe. A ce titre, Cherry Me ne peut pas être responsable de la divulgation des informations concernant l'Acheteur à tout individu ayant utilisé son identifiant (adresse de messagerie électronique de l'Acheteur) et/ou son mot de passe.


A ce titre, l'utilisation de l'identifiant (adresse de messagerie électronique de l'Acheteur) et/ou du mot de passe de l'Acheteur vaudront preuve de son identité, et exigibilité, à la validation de la Commande, des sommes correspondantes. Cherry Me ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable de l'utilisation frauduleuse de ces informations.


La validation finale de la Commande et le virement bancaire du montant de la commande vaudront preuve de l'acceptation de ladite Commande et vaudront exigibilité des sommes engagées par la saisie des produits figurant sur la Commande. Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de Cherry Me et de ses partenaires seront considérés comme des preuves des communications, des Commandes et des paiements intervenus entre les Parties.

 

Article 10 - Responsabilité

 

10.1. Capacité

 

L'Acheteur, préalablement à sa Commande, déclare avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s'engager au titre des présentes Conditions Générales de Vente. Cherry Me ne peut en aucun cas être tenu de vérifier la capacité juridique de ses visiteurs et des Acheteurs. En conséquence, si une personne ne disposant pas de la capacité juridique commandait des articles sur le Site Internet de Cherry Me, ses responsables légaux (parents, tuteurs, notamment) assumeraient l'entière responsabilité de cette Commande et devraient notamment en honorer le prix.

 

10.2. Limitation de responsabilité

 

La responsabilité de Cherry Me au titre des obligations des présentes Conditions Générales de Vente ne saurait être engagée dans le cas où l'inexécution de ses obligations serait imputable au fait d'un tiers même s'il est prévisible, à la faute de l'Acheteur, ou à la survenance d'un évènement de force majeure tel que défini par les juridictions françaises ou à tout autre événement qui n'a pas été raisonnablement sous le contrôle exclusif de Cherry Me.


Les informations accessibles sur le Site Internet sont fournies « EN L'ETAT » sans garantie d'aucune sorte, qu'elle soit implicite ou explicite, concernant notamment l'intégrité, l'exactitude, l'actualité, la non contrefaçon, la disponibilité, la fiabilité ou l'exhaustivité des informations, produits, accessoires ou services apparaissant sur le Site Internet de Cherry Me ou encore leur adéquation à l'utilisation que l'Acheteur projette d'en faire. Cherry Me ne saurait être tenu pour responsable eu égard aux articles vendus sur son Site Internet notamment en cas de non conformité à leur notice d'utilisation. La responsabilité de Cherry Me ne pourra pas davantage être retenue pour tout dommage, causé à l'Acheteur ou à un tiers, et consécutif à cette utilisation non conforme.


CHERRY ME DECLINE TOUTE RESPONSABILITE QUANT AUX DOMMAGES DIRECTS ET INDIRECTS, QU'ILS SOIENT PREVISIBLES OU NON, CAUSES A L'OCCASION DE L'UTILISATION DU SITE INTERNET. DANS L'HYPOTHESE OU LA RESPONSABILITE DE CHERRY ME SERAIT ETABLIE ET RETENUE A RAISON D'UN PREJUDICE SUBI PAR L'ACHETEUR ET IMPUTABLE EXCLUSIVEMENT A LA PASSATION D'UNE COMMANDE, CELLE-CI EST LIMITEE AU MONTANT DE LA COMMANDE PAYEE PAR L'ACHETEUR À CHERRY ME.


Toute réclamation déposée par un utilisateur, en ce compris tout Acheteur, contre Cherry Me doit être formulée dans les 6 mois suivant l'apparition de l'événement, objet de la réclamation.


Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d'autres sites web que le présent. Cherry Me dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites web contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

 

Article 11 - "Informatique et Libertés"

 

Cherry Me collecte des données personnelles de l'Acheteur 

Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, le client bénéficie d'un droit d'accès de modification, de rectification et de suppression des données personnelles le concernant.

Les informations nominatives qui lui sont demandées sont nécessaires à l'exécution de la commande. Ces informations ne seront pas utilisés à titre promotionnel et/ou publicitaires. Par conséquent, Cherry Me s'engage à ne pas communiquer les informations concernant le client à d'autres entreprises

 

Article 12 - Modifications

 

Cherry Me se réserve la possibilité de modifier et de mettre à jour les Conditions Générales de Vente sans préavis. Pour être informés de ces éventuelles modifications, Cherry Me conseille à l'Acheteur, et de manière générale à tout utilisateur, de relire les CGV et les Mentions légales du Site régulièrement. La Commande sera soumise aux CGV en vigueur au moment de la Commande.

           

Article 13 - Généralités

 

13.1. Non-validité partielle

 

Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGV sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

 

13.2. Non-renonciation

 

Le fait pour l'une des Parties de ne pas se prévaloir auprès de l'autre Partie d'un manquement à l'une quelconque des obligations visées au sein des présentes CGV ne saurait être interprété pour l'avenir comme une renonciation à l'obligation en cause.

 

13.3. Loi applicable et juridiction compétente

 

Les ventes de produits par Cherry Me sont soumises au droit belge quel que soit le pays de résidence de l'Acheteur. 

 

13.4. Durée

 

Les CGV s'appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des produits offerts par Cherry Me jusqu'à l'issue des périodes de garanties contractuelles et légales. En tout état de cause la clause « Responsabilité » survivra à l'extinction des CGV.

 

Pour tout renseignement, vous pouvez contacter le Service Clients

- par email en utilisant le formulaire prévu dans la rubrique CONTACT

- par téléphone au +32.472.18.92.07 aux heures d'ouverture du service indiquées dans la rubrique CONTACT du Site Internet de Cherry Me

Cherry Me - Distributrice SO Guilty - Iconic Nails

Rue des jardins n°44 - 6600 Bastogne - GSM : 0472.18.92.07 - mail : contact@cherryme.net

CGV - Mentions légales

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